Procès matrimoniaux Fr

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Affaires familiales Actions matrimoniales Affaires matrimoniales Contentieux matrimonial Causes matrimoniales Juicios matrimoniales Acciones matrimoniales Causas matrimoniales Procedimientos matrimoniales Procesos matrimoniales Matrimonial actions Matrimonial suits Matrimonial causes

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Droit (44) Histoire (24) Sociologie (14) Psychologie (5) Littératures (3) Anthropologie sociale et ethnologie (3) Sciences de l'information et de la communication (2) Géographie (2) Science politique (1) Etudes sur le genre (1) Art et histoire de l'art (1)

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Date

108 documents
04 | 2025
Julie Hamonic et al. (16 juin 2025)
Lettre d’Édouard Enlart de Guémy à son beau-frère Arthur de Lencquesaing, 1841
(2025)
Pas de troisième chance en matière de médiation familiale ?: note sous CA Grenoble, ch. des affaires familiales – N° 22/02833 – 17 janvier 2024
Blandine Cretallaz (12 déc. 2024)
Séparation de la fratrie à la suite du changement volontaire de résidence d’un adolescent: note sous CA Grenoble, ch. des affaires familiales – N° 22/02833 – 11 juin 2024
Blandine Cretallaz (12 déc. 2024)
Des colonisés ingouvernables: Adresses d’Algériens aux autorités françaises (Akbou, Paris, 1919-1940)
Emmanuel Blanchard (30 août 2024)
Le recel d’héritiers ou la sanction patrimoniale d’un secret de famille: note sous CA Grenoble, ch. des affaires familiales, n° 21/05242, 26 septembre 2023
Gaëlle Ruffieux (17 juin 2024)
Les conditions relatives à la modification de la mention du sexe à l’état civil: note sous CA Grenoble, ch. des affaires familiales – N° 23/01307 – 07 novembre 2023
Blandine Cretallaz (17 juin 2024)
Le titre de séjour pour un motif humanitaire peut être accordé à l’étranger victime de violences conjugales, empêché de bénéficier d’une ordonnance de protection judiciaire du fait de la mise en œuvre d’une procédure de comparution immédiate conduisant au prononcé de mesures définitives de protection
(14 juin 2024)
Le divorce dans le milieu aristocratique du royaume chrétien d’Éthiopie : entre faits juridiques et réalités sociales (XVIe-XVIIe siècle)
Charles Robert Diémé (2024)
La preuve au temps du numérique dans les affaires familiales
Marie Gaffinel et al. (2024)
Les Foäche, une dynastie d’armateurs et de planteurs entre Le Havre et Saint-Domingue aux XVIIIe-XIXe siècles
Stéphanie Joachim (23 oct. 2023)
La participation des obligés alimentaires aux frais d’hébergement des personnes âgées dépendantes
Floriane Maisonnasse (18 oct. 2023)
Une photographie du contentieux de la protection juridique rendu en 2022
Ingrid Maria (10 oct. 2023)
Tierce n° 6 - 2022 | Dossier : Les correspondances des Antilles au XVIIIe siècle, entre affaires familiales et affaires économiques
(5 mai 2023)
Aux affaires familiales, des procédures socialement différenciées.: Inégalités de classe, de genre et de territoire.
Emilie Biland et al. (1 mars 2023)
Une impasse
Yaohua Lin (2023)
L’exercice de la parentalité en espace de rencontre. Conditions et limites de l’usage d’un dispositif socio-judiciaire
Arnaud Morange (2023)
Justice et inégalités au prisme des sciences sociales (JustineS)
(21 nov. 2022)
Improbable retour en grâce de la théorie générale des conflits de juridictions : naissance d'une règle de compétence purement internationale s'agissant d'une action en partage d'un bien immobilier situé en France : (Civ. 1re, 4 mars 2020, n° 18-24.646, D. 2020. 601 ; AJ fam. 2020. 313, obs. A. Boiché ; Droit et Patrimoine, 2020, p. 61, H. Péroz ; Droit de la famille, 2020, p. 21, A. Devers ; AJ fam. 2020. 313, obs. A. Boiché)
Étienne Farnoux (2021)
Le déni de justice en droit patrimonial de la famille
Anaïs Vanel (2021)
« Une action dont on rougit mesme dans les solitudes les plus secrètes » : enquête sur les violences sexuelles conjugales (Paris, XVIIe-XVIIIe siècle)
Marion Philip (2021)
Les correspondances des Antilles, entre affaires familiales et affaires économiques
(7 sept. 2020)
« Une action dont on rougit mesme dans les solitudes les plus secrètes » : enquête sur les violences sexuelles conjugales (Paris, xviie-xviiie siècle)
Marion Philip (2020)
Table ronde sur la consultation Balladur de 1994
Étienne Madranges et al. (2020)
Au tribunal des couples
Baptiste Virot et al.

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