Incapacité permanente partielle Fr

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Incapacité partielle et permanente IPP Déficit fonctionnel séquellaire DFP Atteinte à l'intégrité physique et psychique Taux d'incapacité permanente partielle Déficit fonctionnel permanent AIPP

Discipline

Droit (48) Economies et finances (29) Education (9) Psychologie (8) Histoire (5) Gestion et management (3) Sociologie (2) Linguistique (2) Science politique (1) Littératures (1) Sciences de l'information et de la communication (1) Art et histoire de l'art (1)

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La valse-hésitation législative autour de la rente AT-MP: Ou la nécessité d'une réforme d'ampleur des prestations en espèces en matière de risques professionnels
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Après la rente accident du travail, la pension d'invalidité…
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Revirement : absence d’imputabilité de la rente invalidité sur le déficit fonctionnel permanent: Obs. sur Civ. 2, 6 juil. 2023, n° 21-24.283
Amandine Cayol (5 oct. 2023)
Accessibilité géographique à l’offre médico-sociale et sanitaire pour les personnes âgées
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La rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent !
Émeline Augier-Francia (20 juil. 2023)
Emmanuel Destenay, Conscription, US Intervention and the Transformation of Ireland, 1914-1918. Divergent Destinies.
Notes de lecture de la revue Le Mouvement social (20 avr. 2023)
Résumé de thèse. “Soutenir la dimension constructive de l’activité instrumentée par des dispositifs techniques à base d’intelligence artificielle : une approche développementale de la conception centrée sur le modèle du sujet capable”
Gras Gentiletti Marion (15 avr. 2023)
CE., 13 décembre 2022, n° 458396 (préjudice d’agrément)
(16 mars 2023)
Cass. 2e Civ., 15 décembre 2022, n° 21-16.609 (préjudice de retraite, préjudice d’agrément)
(16 mars 2023)
L’indemnisation du déficit fonctionnel permanent, distincte de la rente forfaitaire pour accident de travail, répare intégralement ce préjudice
Marie-France Bied-Charreton (2023)
Faisabilité et adhésion de patients hémiparétiques en phase chronique à un programme de renforcement musculaire excentrique visant à développer le gain de force et le transfert assis-debout
Victorien Barré (2023)
Terrorisme : retour sur les préjudices de la victime directe: Obs. sur Civ. 2, 27 oct. 2022, n° 21-12.881
Amandine Cayol (29 nov. 2022)
Les paix en conflit ?
(14 oct. 2022)
Victimes d'atteintes psychiques : en finir avec la demi-mesure
Christophe Quézel-Ambrunaz (11 oct. 2022)
Comité de suivi et d’évaluation de la loi PACTE - Troisième rapport
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L'indemnisation du Déficit Fonctionnel Temporaire au prisme de la jurimétrie
Christophe Quézel-Ambrunaz (21 avr. 2022)
Suivi de la prise en charge humaine et financière de la perte d’autonomie des personnes âgées : état des lieux et perspectives
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Les entreprises sous-déclarent-elles leur effectif à 49 salariés pour contourner la loi ?
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Pour une évaluation du déficit fonctionnel cohérente avec la définition du handicap
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Les centrales d’achat : quels enjeux de concurrence ?
Marie-Laure Allain et al. (10 févr. 2022)
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