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Signatures, Digital

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Droit (51) Sciences de l'information et de la communication (9) Histoire (6) Education (2) Sociologie (1) Science politique (1) Linguistique (1) Gestion et management (1) Economies et finances (1) Art et histoire de l'art (1)

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Articles (65) Colloques et conférences (9) Autres (6) Livres et chapitres d'ouvrages (5) Billets de blog (4) Mémoires, Thèses et HDR (2) Textes imprimés (1) Prépublication (1) Rapports (1)

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90 documents
Les acteurs de l'écosystème technique relatifs aux identités numériques - Écosystème élargi à la fourniture d'attributs, de justificatifs, de signatures électroniques et de portefeuilles d'identité numérique, working paper
Claire Levallois-Barth et al. (31 janv. 2024)
Adopting Digital Signatures for Complex Financial Products in the French Banking Sector: How Technology Acceptance and User Literacy Matter
Molka Abbes et al. (2024)
La signature électronique dans le nouveau droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Jean-François Le Coq (2024)
La compétence technologique de l'ADSN au service du testament en France et en Europe: Entretien entre Corine Namont Dauchez et François-Xavier Bary
Corine Namont Dauchez et al. (15 déc. 2023)
¿Por qué la desnotarización puede ser una oportunidad para el notariado? 
Aude Argouse (2 déc. 2023)
Validation électronique des signatures figurant sur les avis du collège des médecins de l’OFII
(20 nov. 2023)
Le défi de l’acte authentique électronique. De l’enthousiasme créatif à la crainte d’une perte de souveraineté numérique
Corine Namont Dauchez (1 sept. 2023)
Quelques enseignements jurisprudentiels intéressant la signature électronique en matière de crédit à la consommation
Jérôme Lasserre Capdeville (20 juin 2023)
La présomption de fiabilité des signatures électroniques : un modèle pour le droit de l'Union ?: (à propos de CJUE 20 oct. 2022, aff. C-362/21, Ekofrukt EOOD c/ Bulgarie)
Thibault Douville (20 avr. 2023)
La signature électronique dans tous ces états – étude jurisprudentielle
Fanny Binois (2023)
La prueba documental de fuentes informáticas basadas en documentos digitales con firma electrónica certificada: Un análisis desde la perspectiva de las tecnologías de la información y el principio de libertad de prueba en el proceso penal venezolano
Carlos Alfonso Acosta-León (1 janv. 2023)
La incorporación del testamento ordinario electrónico en el sistema jurídico sucesorio peruano, Distrito Notarial de Huánuco y Pasco, 2022
Roosvelt Coz Tucto et al. (2023)
Désordre dans le contentieux de la signature électronique
Thibault Douville (27 janv. 2022)
Forensic Examination of Dynamic Signatures
Jacques Linden (2022)
Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique
Manuella Bourassin et al. (1 nov. 2021)
Séminaire doctoral (Italie) – Le notaire et l'authentification des actes privés en France depuis le Moyen Âge jusqu'à la signature électronique
François Otchakovsky-Laurens (17 oct. 2021)
L’émergence de la blockchain dans les relations contractuelles : Vers une nouvelle forme de confiance algorithmique ?
Alison Blondeau
L'absence de signature électronique dans les contrats conclus par mails
Yves El Hage (22 févr. 2021)
Le titre du document n'a pas été fourni à ISIDORE, pour consulter le document, cliquez ici
(11 févr. 2021)
Les errements de la Cour de cassation à propos de la confirmation tacite du contrat de mandat d'un agent sportif: décision rendue par la Cour de cassation, 1re civ. 07-10-2020, n° 19-18.135
Thibault Douville (29 déc. 2020)
Signature électronique des jugements civils : nouvel arrêté technique…: Zoom. relatif à la signature électronique des décisions juridictionnelles rendues en matière civile, Arr. du 20 novembre 2020
Corinne Bléry (20 nov. 2020)
Fonction documentaire de preuve et données numériques
Arthur Perret (28 sept. 2020)
L'avènement du domicile numérique
Xavier Labbee (18 févr. 2020)
: Zoom. relatif à la signature électronique des décisions juridictionnelles rendues en matière civile, Arr. du 20 novembre 2020
Corinne Bléry (2020)
Electronic signatures : life beyond qualified certificates
Erwin Sotiri et al. (2020)

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