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Documents écrit par Jean-Louis Autin (5) | parle de Jean-Louis Autin (15)

Autorités administratives indépendantes, démocratie et État de droit

Articles

Jean-Louis Autin (2016)

Articles

Dès l’origine, des doutes ont été émis sur la compatibilité des autorités administratives indépendantes avec l’ordre démocratique. Les travaux les plus récents, privilégiant une approche globale de la question, à la lumière d’une analyse renouvelée de la démocratie, permettent de démontrer la concil...

Le statut du Défenseur des droits

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Jean-Louis Autin (2011)

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Le statut du Défenseur des droits ne peut être apprécié indépendamment de celui du Médiateur de la République auquel il succède, en suscitant un débat de même ampleur. En dépit de son insertion dans le corpus constitutionnel qui pourrait justifier un traitement spécifique, le Défenseur conserve les...

La motivation des actes administratifs unilatéraux, entre tradition nationale et évolution des droits européens

Articles

Jean-Louis Autin (2011)

Articles

La motivation des actes administratifs unilatéraux est un sujet technique, sur lequel les spécialistes de la discipline ont pris position dans une configuration qui oppose nettement les pouvoirs publics et le Conseil d’État, partisans du système actuel, d’un côté, une doctrine largement majoritaire,...

Réflexions sur le système français de dualité juridictionnelle

Textes imprimés

Jean-Louis Autin (2001)

Textes imprimés

Le canton : espaces et solidarités

Articles

Jean-Louis Autin (1991)

Articles

L'étude des formes d'intercommunalité du département de l'Hérault a permis de « redécouvrir » le canton, tant dans les zones rurales où il sert de support aux chartes de développement et d'aménagement, qu'en milieu urbain où les logiques politiques s'appuyant sur cette circonscription continue d'êtr...

N° 93 | Les autorités administratives indépendantes

Billets de blog

Géraldine Doité (20 juil. 2016)

Billets de blog

Le numéro 93 de Droit et Société (2016/2) vient de paraître ! En voici le sommaire : Dossier : Les autorités administratives indépendantes, coordonné par Pascale Idoux Des interrogations classiques renouvelées dans un contexte européanisé. Présentation du dossier par Pascale Idoux Autorités administ...