2016
Cairn
Jean-Louis Autin, « Autorités administratives indépendantes, démocratie et État de droit », Droit et société, ID : 10670/1.l0xsjg
Dès l’origine, des doutes ont été émis sur la compatibilité des autorités administratives indépendantes avec l’ordre démocratique. Les travaux les plus récents, privilégiant une approche globale de la question, à la lumière d’une analyse renouvelée de la démocratie, permettent de démontrer la conciliation de ce phénomène institutionnel avec le principe démocratique et l’État de droit. À travers leur institution, leur financement ou encore l’évaluation de leur action, ces autorités demeurent en effet liées aux institutions dépositaires de la légitimité élective, tandis que leur contrôle juridictionnel, comme les importants réseaux de liens tissés avec les institutions administratives traditionnelles parachèvent leur insertion dans le système institutionnel.