Autorités administratives indépendantes, démocratie et État de droit

Résumé Fr En

Dès l’origine, des doutes ont été émis sur la compatibilité des autorités administratives indépendantes avec l’ordre démocratique. Les travaux les plus récents, privilégiant une approche globale de la question, à la lumière d’une analyse renouvelée de la démocratie, permettent de démontrer la conciliation de ce phénomène institutionnel avec le principe démocratique et l’État de droit. À travers leur institution, leur financement ou encore l’évaluation de leur action, ces autorités demeurent en effet liées aux institutions dépositaires de la légitimité élective, tandis que leur contrôle juridictionnel, comme les importants réseaux de liens tissés avec les institutions administratives traditionnelles parachèvent leur insertion dans le système institutionnel.

From their origin, there have been doubts raised about the compatibility of independent administrative authorities and democratic order. In light of a renewed analysis of democracy and privileging a global approach, the most recent scholarship demonstrates the reconciliation of this institutional phenomenon with the democratic principal and the rule of law. Through their institution, their financing, or even the evaluation of their action, these authorities have indeed remained linked to the institutions responsible for electoral legitimacy whereas their jurisdictional control, like the important interwoven networks of inter-relationships between the traditional administrative institutions, finalize their insertion in the institutional system.