Benoist Busson

Discipline

Droit (6)

Type de document

Articles (4) Livres et chapitres d'ouvrages (2)

Co-auteur

Date

Source

Mot-clé

Environnement (5) Environnement (5) environnement (5) juge (4) Law and legislation (3) Protection (3) Droit (3) Accès à la justice (3) Droit (3) Protection (3) Cases (2) Threats (2) State, The (2) Nature (2) Matter (2) Justice (2) Cases (2) Societies, etc (2) Societies and clubs (2) Amenazas (2) Justicia (2) Materia (2) Nature (2) Justice (2) Associations (2) Menaces (2) Jurisprudence (2) Matière (2) État (2) Nature (2)

Documents écrit par Benoist Busson (6) | parle de Benoist Busson (0)

Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement
Joël Andriantsimbazovina et al. (13 mars 2018)
Le droit d’obtenir justice en matière d’environnement : le point de vue des associations
Benoist Busson (13 mars 2018)
État de droit et efficacité du juge administratif
Arnaud Teyssier et al. (2004)
Loi littoral : les menaces de féodalisation
Benoist Busson (2004)
Article L 141-1 du Code de l'environnement. / Retrait de l'agrément délivré à la fédération départementale des chasseurs de la Manche : caractère limité des activités consacrées à l'environnement. / Disparition d'une des conditions posées par les textes pour la délivrance de l'agrément au titre de la protection de l'environnement. Cour administrative d'appel de Nantes, 30 décembre 2003, Association Manche-Nature, n° 00NT02011. Avec note
Benoist Busson (2004)
Le mauvais procès des recours des associations : faux arguments et vraies menaces
Benoist Busson (2001)