Carole Hermon

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Documents écrit par Carole Hermon (24) | parle de Carole Hermon (3)

Elevages : le lent détricotage du droit des installations classées
Carole Hermon (1 avr. 2024)
Quel droit pour la transition agro-écologique ?
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Bastien Alidor et al. (17 mars 2021)
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Liliane Icher et al. (17 mars 2021)
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Carole Hermon (2021)
Production agricole et droit de l’environnement: 2e édition
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La protection du sol en droit
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L’agroécologie en droit : état et perspective
Carole Hermon (2015)
L’environnement, fil rouge de la loi d’avenir
Carole Hermon (2015)
L’agroécologie en droit : état et perspective
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Agriculture et environnement : synthèse
Isabelle Doussan et al.
Production agricole et droit de l'environnement
Isabelle Doussan et al. (2012)
Introduction
Carole Hermon (2008)
OGM et principe de précaution Question préjudicielle : interprétation de la directive du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'OGM (art. 13). Pouvoir d'appréciation des autorités nationales délivrant l'autorisation de mise sur le marché des OGM : compétence liée (obligation pour l'Etat membre ayant transmis à la Commission européenne la demande de mise sur le marché d'un OGM avec avis favorable, de délivrer son consentement écrit en l'absence d'opposition des autres Etats membres ou dès lors que la Commission a prononcé une décision favorable). Possibilité cependant de recourir à la clause de sauvegarde de l'article 16 en présence d'éléments d'information nouveaux. Possibilité également pour la juridiction nationale, en cas d'irrégularité dans la procédure précédant la saisine de la Commission, de saisir la CJCE à titre préjudiciel d'un renvoi en appréciation de la validité de la décision favorable de la Commission. CJCE, 21 mars 2000, Association Greenpeace France et autres c/ Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, aff. C-6/99. Avec commentaires
Carole Hermon (2000)
Autorisation de mise sur le marché de maïs transgénique. Inscription au Catalogue officiel des espèces de plantes cultivées en France. Première espèce : Sursis à exécution. Principe de précaution. Moyen sérieux. Deuxième espèce : Transposition de la directive CEE n° 90/220 concernant la mise sur le marché des OGM. Pouvoir d'appréciation des autorités nationales face à une décision favorable de la Commission. Question préjudicielle à la CJCE. Conseil d'Etat, (sect.), 25 septembre 1998 et 11 décembre 1998 Association Greenpeace France. Avec commentaire
Carole Hermon (1999)
Le commissaire enquêteur selon la loi Bouchardeau et les lois ultérieures
Carole Hermon (1998)
Entre victime, responsable et fautif, l'exigence d'une nouvelle équation. [Propos sur la responsabilité administrative extra­contractuelle]
Carole Hermon (1996)
Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation
Carole Hermon (1992)

« Lien social, marché et valeurs individuelles dans la mise en question des relations marchandes »,
Emmanuel Picavet (29 oct. 2020)
Brève histoire de l’intégration de la notion de service écosystémique en droit
Isabelle Doussan (2018)
A brief history of the incorporation of the concept of ecosystem services in law
Isabelle Doussan (2018)