Paule Halley

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Documents écrit par Paule Halley (21) | parle de Paule Halley (2)

Protection des lanceurs d’alerte contre les menaces, les représailles et les poursuites-bâillons
Paule Halley (2 juin 2022)
Procès et environnement : quelles actions en justice pour l’environnement ?
Michel Bélanger et al. (2 juin 2022)
La réglementation canadienne des OGM destinés à l’alimentation et à l’agriculture
Paule Halley et al. (1 mars 2022)
Les OGM en questions
Florence Aubry-Caillaud et al. (1 mars 2022)
Le contentieux canadien des espèces en péril
Paule Halley (2022)
Rétrospective du contentieux climatique canadien
Paule Halley et al. (2020)
Avant-propos
Sophie Lavallée et al. (2020)
Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement
Joël Andriantsimbazovina et al. (13 mars 2018)
L’accès à la justice en matière d’environnement en droit québécois et canadien
Paule Halley (13 mars 2018)
Accès à la justice pour protéger l’environnement au Québec : réflexions sur la capacité à agir des particuliers et des groupes environnementaux
Michel Bélanger et al. (2017)
Présentation : L’eau, dans tous ses états !
Kristin Bartenstein et al. (2010)
La sanction en droit pénal canadien de l’environnement : la loi et son application
Paule Halley et al. (2009)
Le développement durable comme compromis : la modernisation écologique de l’économie à l’ère de la mondialisation, par Corinne Gendron, Québec : Presses de l’Université du Québec, 2006, 276 p., ISBN 2-7605-1412-9.
Paule Halley (2008)
Le droit de l’eau potable au Québec
Hugo Tremblay et al. (2008)
Le bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) : participation publique et évaluation environnementale au Québec
Paule Halley et al. (2004)
La protection juridique de la biodiversité et des activités d’exploitation faunique des Inuits du Nunavik
Paule Halley (2003)
AZIZ SAHEB-ETTABA, La protection juridique de l'environnement marin dans le cadre du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses, Montréal, Éditions Thémis, 2000, 194 p., ISBN 2-89400-125-8.
Paule Halley (2001)
La vérification environnementale : réflexions sur l'émergence des modes d'autorégulation
Paule Halley (1999)
Les ententes portant immunité de poursuite et substitution de norme en droit de l'environnement québécois
Paule Halley (1998)
La Loi fédérale sur les pêches et son régime pénal de protection environnementale
Paule Halley (1992)
L’article 7 de la Charte canadienne et la discipline carcérale
Patrice Garant et al. (1989)

Figures et importance de l’« expertise environnementale » dans la presse écrite
Alain Létourneau (21 mai 2014)
Figures et importance de l’« expertise environnementale » dans la presse écrite
Alain Létourneau (2014)