L’exequatur ne saurait, sans méconnaître le principe d’arrêt des poursuites individuelles des créanciers, rendre exécutoire une condamnation du débiteur à paiement de sommes d’argent. L’exequatur peut être accordé dans le but, non de conférer à la sentence arbitrale la force exécutoire d’une décisio...
Au nombre des moyens adéquats et efficaces devant garantir aux consommateurs un droit à un recours effectif doit figurer la possibilité d'introduire un recours ou de former opposition dans de conditions procédurales raisonnables, de sorte que l'exercice de leurs droits ne soit pas soumis à des condi...
A violé l’article 1699 du code civil l’arrêt qui, pour déclarer irrecevable la demande de retrait litigieux formée par la République démocratique du Congo, retient que la mission de la cour d’appel, saisie en application des articles 1520 et 1525 du code de procédure civile, est limitée à l’examen d...
Callu Jean-Pierre. L.H. Cope, C.E. King, J.P. Northover et T. Clay, Metal Analyses of Roman Coins minted under the Empire.. In: Revue numismatique, 6e série - Tome 154, année 1999 pp. 382-383.
Lassère Jean-Marie, Le Bohec Yann. Bibliographie analytique de l'Afrique antique XXVI (1992) Rome : École française de Rome, 1996. 62 p. (Bibliographie analytique de l'Afrique antique, 26)
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