Jacques Déchoz

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Droit (9) Histoire (2) Sociologie (1) Science politique (1) Gestion et management (1) Economies et finances (1)

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Documents écrit par Jacques Déchoz (17) | parle de Jacques Déchoz (0)

Il faut sauver le capitaine Didier Lombard (sur le procès France Télécom) : Seconde partie : le jugement
Jacques Déchoz et al. (2022)
Il faut sauver le capitaine Didier Lombard (sur le procès France Télécom)
Jacques Déchoz (2021)
La loi et l’algorithme : Brèves réflexions relatives aux indicateurs en matière d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Jacques Déchoz (2020)
De l’alibi au simulacre : Brèves réflexions sur l’articulation des comités sociaux et économiques et des commissions santé, sécurité et conditions de travail
Jacques Déchoz (2019)
CHSCT. Fonctionnement – 1° Contenu des séances – Délibérations – Preuve – Procès-verbal établi par le Secrétaire – Attestations contraires et constats d’huissier – Preuve contraire rapportée (non) – 2° Expertise – Demande de réunion extraordinaire par deux membres du CHSCT – Blocage patronal – Trouble manifestement illicite – Suspension d’un projet d’aménagement modifiant les conditions de travail. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 8 mars 2017 La Poste contre CHSCT PPDC (p. n° 15-26.956)
Jacques Déchoz (2017)
Le détail : (à propos de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 « permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade »)
Jacques Déchoz (2017)
L’avenir radieux du capital : la QVT
Jacques Déchoz (2017)
Les particules contractantes : Banalités de base à propos du contrat de travail
Jacques Déchoz (2016)
Produire le consentement : du militantisme au partenariat social : Banalités de base II
Jacques Déchoz (2016)
CONTRAT DE TRAVAIL. Congés payés – Renonciation – Demande de l’employeur de renoncer à 10 jours pour chaque salarié (deux espèces) – 1° Absence d’information-consultation du Comité d’entreprise – Absence de négociation collective (L 5125-1) – Caractère indifférent de l’existence de difficultés financières – Action syndicale dans l’intérêt collectif de la profession – Trouble manifestement illicite – Suspension de l’opération (première espèce) – 2° Infraction à la législation sur le temps de travail – Condamnation pénale (deuxième espèce) : Deuxième espèce : TRIBUNAL DE POLICE DE SAVERNE 30 juin 2015 Sotralentz et a.
Jacques Déchoz et al. (2015)
1° TRANSFERT D’ENTREPRISE. Transfert conventionnel – Périmètre – Restrictions – Appréciation – Convention collective – Extension – Exclusion du transfert des salariés absents depuis plus de 4 mois. 2° TRIBUNAUX. Séparation des autorités administratives et judiciaires – Dualisme juridictionnel – Juge administratif – Appréciation de la légalité d’un accord collectif – Question préjudicielle résultant de la compétence de principe de l’ordre judiciaire – Exceptions en vertu de la bonne administration de la justice et du droit du justiciable à un délai raisonnable – Compétence du juge administratif pour se prononcer sur la légalité – 1° Illégalité manifeste – Jurisprudence établie – 2° Primauté du droit communautaire (art. 88-1 Constitution) – Effectivité. : CONSEIL D’ÉTAT (1ère / 6ème ssr) 28 novembre 2014 Union syndicale Solidaires (req. n° 362.823, tables)
Jacques Déchoz (2015)
Le temps de trajet, pris pendant l’horaire normal de travail en exécution des fonctions représentatives, s’impute sur les heures de délégation : une amputation de l’activité du CHSCT : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 9 décembre 2014, B. contre Aldi marché bois Grenier (p. n° 13-22.212) (extrait)
Jacques Déchoz (2015)
Les CHSCT dans la tourmente ? : (à propos du Rapport Verkindt)
Jacques Déchoz (2014)
CHSCT. Implantation – Périmètre – Entreprise. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 19 février 2014 Société Stokomani contre FEC-FO (pourvoi n°13-12.207)
Pierre Boutonnet et al. (2014)
Les rapports de travail : du lien de subordination au lien d’assujettissement
Jacques Déchoz (2014)
INSPECTION DU TRAVAIL. Lettre d’observation adressée à une entreprise – Demande d’un salarié d’en obtenir copie – Loi sur la transparence administrative – Caractère communicable (oui). : COMMISSION D’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 10 janvier 2013 (Avis n° 2012-4880)
Jacques Déchoz et al. (2013)
Salariés protégés, salariés exposés, salariés sacrifiés (réflexions sur trois décisions de la Cour de cassation du 15 novembre 2011)
Jacques Déchoz et al. (2012)