The Old Rhine is a 50 km bypassed reach downstream from the Kembs diversion dam in the Alsacian plain (France/Germany). It has been impacted by engineering works since the 19 th century. This reach exhibits poor ecological functionalities due to severe geomorphological alterations (e.g., channel bed...

Impacts d’actions de restauration géomorphologique du Vieux Rhin à l’aval de Bâle (France, Allemagne)

Colloques et conférences

V. Chardon et al. (nov. 2017)

Colloques et conférences

Le Vieux Rhin est un chenal court-circuité de 50 kilomètres à l’aval du barrage de dérivation de Kembs. Il a été fortement impacté par divers aménagements depuis le XIXè siècle visant la protection contre les crues, le développement de la navigation et la production d’hydro-électricité. Une part imp...

Geomorphic impacts of restoration actions of the Old Rhine River downstream Basel and insight of ecological benefits

Colloques et conférences

V. Chardon et al. (11 mai 2017)

Colloques et conférences

International audience

L'arme fatale des conflits d'héritage : la contestation de la filiation

Articles

Anne-Marie Leroyer (3 mai 2024)

Articles

(Civ. 1re, 13 déc. 2023, no 21-23.713, AJ fam. 2024. 163, obs. J. Houssier)

Évaluation du préjudice économique du conjoint survivant dont les enfants perçoivent un capital décès

Articles

Patrice Jourdain (3 mai 2024)

Articles

(Civ. 2e, 12 oct. 2023, no 22-11.031, F-B, D. 2023. 1854 ; ibid. 2024. 510, obs. S. Ittah ; AJ fam. 2023. 643, obs. J. Houssier)

L'ordonnance, mère de tous les vices ?

Articles

Aude Denizot (31 mars 2023)

Articles

(Ord. no 2022-1292 du 5 oct. 2022 prise en application de l'art. 18 de la loi no 2022-219 du 21 févr. 2022 visant à réformer l'adoption, P. Salvage-Geres, Après l'ordonnance du 5 oct. 2022 relative à l'adoption, ou comment mettre les enfants en danger en prétendant les protéger mieux, AJ fam. 2022....

L'ultime divergence

Articles

Pascale Deumier (30 oct. 2022)

Articles

(CEDH 3 févr. 2022, no 66328/14, N. M. et al. c/ France, D. actu. 9 mars 2022, obs. J.-P. Marguénaud ; AJDA 2022. 255, obs. M.-C. de Montecler ; AJ fam. 2022. 229, obs. J. Houssier ; RDSS 2022. 482, note D. Cristol ; JCP 2022. 401, note A. Schahmaneche ; RCA 2022. Comm. 79, note C. Radé ; Dr. fam. 2...

Qualification de « pacte successoral » et champ d'application du règlement européen no 650/2012 sur les successions internationales

Articles

Louis Perreau-Saussine (15 juin 2022)

Articles

(CJUE, 9 septembre 2021, aff. C-277/20, D. 2021. 1671 ; D. 2021. 2064, obs. S. Godechot-Patris ; AJ fam. 2021. 638, obs. J. Houssier ; D. actu., 28 sept. 2021, obs. P. Callé). - Cour de justice de l'Union européenne, 9 septembre 2021, no C-277/20

L’homologation : approche processuelle

Colloques et conférences

Thibault Goujon-Bethan (25 mars 2022)

Colloques et conférences

International audience

La loi applicable à la contestation de reconnaissance : l’article 311-17 fait cavalier seul : (Civ. 1re, 23 mars 2022, n° 21-12.952, D. actu. 13 mai 2022, obs. A. Panet Marre ; Dr.fam. 2022, comm. 88, obs. M. Farge ; D. 2022. 606 ; AJ fam. 2022. 225, obs. J. Houssier)

Articles

Christelle Chalas (2022)

Articles

Il résulte de l’article 311-17 du code civil que l’action en contestation d’une reconnaissance de paternité doit être possible tant au regard de la loi de l’auteur de celle-ci que de la loi de l’enfant. L’article 311-17 édicte une règle spéciale de conflit de lois prévalant sur la règle générale pré...

Qualification de « pacte successoral » et champ d’application du règlement européen n° 650/2012 sur les successions internationales : (CJUE, 9 septembre 2021, aff. C-277/20, D. 2021. 1671 ; D. 2021. 2064, obs. S. Godechot-Patris ; AJ fam. 2021. 638, obs. J. Houssier ; D. actu., 28 sept. 2021, obs. P. Callé). - Cour de justice de l’Union européenne, 9 septembre 2021, n° C-277/20

Articles

Louis Perreau-Saussine (2022)

Articles

L’article 3, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 4 juillet 2012, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à...

Conformité d’un jugement étranger de divorce à l’ordre public international de fond et de procédure : (Civ. 1re, 2 déc. 2020, no 18-20.691, D. actu. 22 janv. 2021, obs. A. Panet ; AJ fam. 2021. 134, obs. A. Boiché ; JCP G 2021, 7, obs. E. Fongaro ; JCP N 2021, act. 162, obs. C. Latil ; Dr. fam. 2021, comm. 50, note A. Devers ; Defrénois 2021, no 6, p. 27, obs. P. Callé ; RJPF 2021, no 2, p. 33, note J. Houssier ; Gaz. Pal. 2021, no 15, p. 45, obs. I. Rein-Lescastéreyres et F. Cassoudesalle ; JDI 2021. 983, note C. Brière)

Articles

Laurence Usunier (2022)

Articles

L’exercice par un plaideur des voies de recours ouvertes contre une décision rendue par un juge étranger dont il invoque le défaut d’impartialité, lui ayant permis de faire entendre sa cause devant une autre juridiction dont l’impartialité n’était pas discutée, est de nature à exclure toute atteinte...

La jurisprudence : petite histoire d'une grande évolution

Articles

Pascale Deumier (22 oct. 2021)

Articles

(Cass., ass. plén., 2 avr. 2021, n° 19-18.814, D. actu. 9 avr. 2021, note C. Hélaine ; D. 2021. 1164, et les obs., note B. Haftel ; AJ fam. 2021. 312, obs. J. Houssier ; RCA 2021. Étude 9, F. Leduc ; JCP S 2021. 1143, note D. Asquinazi-Bailleux ; JCP 2021. Doctr. 591, n° 7, obs. L. Mayer ; Procédure...

La curatelle ne chasse pas l'insanité d'esprit

Articles

Hugo Barbier (9 juil. 2020)

Articles

(Civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-26.683, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 805, note G. Raoul-Cormeil ; AJ fam. 2020. 191, obs. J. Houssier ; RTD civ. 2020. 348, obs. A.-M. Leroyer)

La saisine de la Cour de cassation, juge du fond

Articles

Nicolas Cayrol (9 juil. 2020)

Articles

(Cass., ass. plén., 4 oct. 2019, n° 10-19.053, D. 2019. 2228, note H. Fulchiron et C. Bidaud ; ibid. 1985, édito. G. Loiseau ; ibid. 2000, point de vue J. Guillaumé ; ibid. 2423, point de vue T. Perroud ; ibid. 2020. 506, obs. M. Douchy-Oudot ; ibid. 677, obs. P. Hilt ; ibid. 843, obs. RÉGINE ; ibid...

L’admission du renvoi au sujet d’une action en contestation de paternité relevant de l’article 311-14 du code civil : (Civ. 1re, 4 mars 2020, n° 18-26.661, D. 2020. 536 ; ibid. 951, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2020. 255, obs. J. Houssier ; JCP 2020, n° du 6 juillet, à paraître, note E. Fongaro)

Articles

Dominique Bureau (2020)

Articles

L’article 311-14 du code civil, aux termes duquel la filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant, énonce une règle de conflit bilatérale et neutre n’excluant pas le renvoi.

Reconnaissance d'une kafala au titre d'une vie familiale effective avec un citoyen européen aux fins d'octroi d'un droit de séjour dérivé

Articles

Petra Hammje (27 déc. 2019)

Articles

(CJUE, gr. ch., 26 mars 2019, aff. C-129/18, AJDA 2019. 667 ; D. 2019. 642 ; AJ fam. 2019. 283, obs. J. Houssier ; RTD eur. 2019. 717, obs. E. Pataut)

La liberté d’organiser ses funérailles relève d’une loi de police : (Civ. 1re, 19 sept. 2018, n° 18-20.693, D. 2018. 2280, note C. Bahurel ; ibid. 2384, obs. S. Godechot-Patris et C. Grare-Didier ; AJ fam. 2019. 167, obs. J. Houssier ; JCP 2018. 1142, note H. Péroz)

Articles

Estelle Gallant (2019)

Articles

La liberté d’organiser ses funérailles ne relève pas de l’état des personnes mais des libertés individuelles et la loi du 15 novembre 1887, qui en garantit l’exercice, est une loi de police applicable aux funérailles de toute personne qui décède sur le territoire français. Il convient de rechercher...