Yannick Joseph-Ratineau

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Droit (10) Sociologie (1)

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Atteintes à la probité: données, diagnostic et recommandations
Benjamin Monnery et al. (30 avr. 2023)
Panorama de jurisprudence : la procédure d’appel dans tous ses états: note sous Cass. civ. 2, 19 mai 2022, cinq arrêts, n° 21-23.249, F-B ; n° 21-14.616, F-B ; n° 21-10.685, F-B ; n° 20-21.585, F-B ; n° 21-10.422, F-B
Yannick Joseph-Ratineau (9 juin 2022)
Précisions des chefs du jugement critiqués dans le dispositif des conclusions d’appel : tout va bien (ou presque…): note sous Cass. civ. 2, 3 mars 2022, n° 20-20.017, F-B
Yannick Joseph-Ratineau (31 mars 2022)
La barémisation de la justice ? Les enseignements d'une recherche collective de terrain
Stéphane Gerry-Vernières et al. (24 févr. 2022)
Procédure à bref délai : retour sur les cinq arrêts rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 2 décembre 2021: note sous Cass. civ. 2, 2 décembre 2021, cinq arrêts, n° 20-18.122, F-B ; n° 20-14.480, F-B, n° 20-18.732, F-B, n° 20-18.312, F-B, n° 20-10.692, F-B
Yannick Joseph-Ratineau (6 janv. 2022)
Dispositif des conclusions d'appel : application dans le temps de la solution nouvelle de la Cour de cassation: note sous Cass. civ. 2, 20 mai 2021, deux arrêts, n° 20-13.210, F-P et n° 19-22.316, F-P
Yannick Joseph-Ratineau (10 juin 2021)
L’obstination des plaideurs à l’origine d’un spectaculaire revirement de jurisprudence de l’Assemblée plénière : il n’y a pas de cause perdue !: note sous Ass. plén., 2 avril 2021, n° 19-18.814, P+R
Yannick Joseph-Ratineau (15 avr. 2021)
L’absence de barème dans le champ pénal: mythe ou réalité ?
Yannick Joseph-Ratineau (17 déc. 2020)
Conformité des procédures sans audience à la Constitution : quand le Conseil constitutionnel valide l’adaptation du droit à un procès équitable à l’état d’urgence sanitaire: note sous Cons. const., décision n° 2020-866 QPC du 19 novembre 2020
Yannick Joseph-Ratineau (3 déc. 2020)
Quand la Cour de cassation censure les « abus » de caducité de la déclaration d’appel: note sous Cass. civ. 2, 2 juillet 2020, deux arrêts, n° 19-16.336, et n° 19-14.745, F-P+B+I
Yannick Joseph-Ratineau (23 juil. 2020)
Sanction de l’acte d’appel ne mentionnant pas les chefs critiqués du jugement : entre clarifications et questionnements: note sous Cass. civ. 2, 30 janvier 2020, n°18-22.528, F-P+B+I
Yannick Joseph-Ratineau (27 févr. 2020)
Revue des thèses
Bertrand de Lamy et al. (2014)