Marianne Keller Lyon-Caen

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Droit (6) Sociologie (2)

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In memoriam Georges Phédon Koukoulès : 26.12.1938 – 12.01.2020
Marianne Keller Lyon-Caen (2020)
TRIBUNAUX. Compétence – Demande par un représentant du personnel et son syndicat du maintien du mandat après une réorganisation de l’entreprise – Application de l’accord d’entreprise – Compétence du TGI et recevabilité de la demande conjointe de cessation du trouble manifestement illicite (oui) – Pouvoir du Président du TGI d’ordonner en référé la poursuite du mandat (oui) – Exécution immédiate – Réparation intégrale : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (référé) 8 avril 2016, M. A. et UGICT-CGT contre SA BNP Paribas (n° RG 16/52819)
Marianne Keller Lyon-Caen (2017)
HARCELEMENT. Action en référé afin d’obtenir une « mise en inactivité » - Action au fond visant à faire reconnaître la nullité de la rupture pour harcèlement – Contrariété des demandes (non). – EGALITE DE TRAITEMENT Atteinte – Appréciation – Panel de comparaison – Composition – Catégorie professionnelle – Limite (non). – PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Autorisation administrative – Harcèlement – Rupture du contrat par voie judiciaire – Indemnisation pour violation du statut protecteur (oui). : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 9 décembre 2014 EDF contre L. (p. n° 13-16.045)
Marianne Keller Lyon-Caen (2015)
SYNDICAT PROFESSIONNEL. Action dans l’intérêt collectif (L. 2132-3 C. trav.) – Transfert conventionnel – Recevabilité de l’action du syndicat (oui) – Demande du syndicat de régularisation de la situation individuelle des salariés – Bien-fondé (oui). : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 25 septembre 2013 Société Airelle contre Comité d’entreprise Airelle, Union locale CGT de la zone aéroportuaire de Roissy et a. (p. n° 12-13697)
Marianne Keller Lyon-Caen (2014)
Pour une meilleure pratique de la règle de l’unicité de l’instance prud’homale : (en attendant la juridiction sociale du XXIe siècle)
Marianne Keller Lyon-Caen (2014)
TRIBUNAUX. 1° Compétence – Licenciement collectif – PSE – Contestation de la régularité – Demande de suspension – Tribunal de grande instance (non) – Compétence administrative (oui) – 2° Recevabilité de l’action en justice – Syndicat (oui) – Comité d’entreprise (non). : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES (référé) 13 février 2014 CGT SKF Montigny et a. contre SKF France
Marianne Keller Lyon-Caen (2014)
La recevabilité devant le TGI de l’action syndicale collective au bénéfice des salariés : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE (2ème Ch.) 23 novembre 2012, Comité d’entreprise de la Sté Help Line Victoria et FNPSECP-CGT contre Help Line Victoria
Marianne Keller Lyon-Caen (2013)
Le déplacement vers le Tribunal de grande instance de l’action syndicale au bénéfice des salariés
Marianne Keller Lyon-Caen (2012)