Publications et données de Gérard Monédiaire

Gérard Monédiaire (2023)

Dix ans de QPC en matière d’environnement : quelle (r)évolution ?

Émilie Chevalier et al. (2021)

Soumettre au public l'activité réglementaire en matière d'environnement : exigence démocratique, nécessité juridique et difficultés pratiques

C. Blatrix et al. (2015)

Soumettre au public l'activité réglementaire en matière d'environnement : exigence démocratique, nécessité juridique et difficultés pratiques

C. Blatrix et al. (2015)

Propositions pour un statut juridique de l'expertise scientifique des collectivités territoriales

Éric Naim-Gesbert et al. (2013)

Propositions pour un statut juridique de l'expertise scientifique des collectivités territoriales

Éric Naim-Gesbert et al. (2013)

Propositions pour un statut juridique de l'expertise scientifique des collectivités territoriales

Éric Naim-Gesbert et al. (2013)

Propositions pour un statut juridique de l'expertise scientifique des collectivités territoriales

Éric Naim-Gesbert et al. (2013)

Propositions pour un statut juridique de l’expertise scientifique des collectivités territoriales

Gérard Monédiaire et al. (2013)

La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires dans le domaine de l’environnement : en 2012, une loi Grenelle II et demi

Gérard Monédiaire (2013)

La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires dans le domaine de l’environnement : en 2012, une loi Grenelle II et demi

Gérard Monediaire (2013)

Propositions pour un statut juridique de l’expertise scientifique des collectivités territoriales

Gérard Monediaire et al. (2013)

Le pilier social du développement durable

Gérard Monédiaire (2012)

Le pilier social du développement durable

Gérard Monediaire (2012)

La participation du public organisée par le droit : des principes prometteurs, une mise en œuvre circonspecte

Gérard Monédiaire (2011)

La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires de l’État et de ses établissements publics en matière d’environnement : la nécessité d’une loi Grenelle 3 ?

Gérard Monédiaire (2010)

La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires de l’Etat et de ses établissements publics en matière d’environnement : la nécessité d’une loi Grenelle 3 ?

Gérard Monediaire (2010)

Draft convention on the international status of environmentally- displaced persons

Michel Prieur et al. (2008)

Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux

Michel Prieur et al. (2008)

Ruben Serrano Lozano « El régimen juridico de los residuos de envases », 2007

Gérard Monediaire (2008)

Urbanisme : schémas et plans

Gérard Monediaire (2008)

Urbanisme : schémas et plans

Gérard Monediaire (2007)

Permis de construire tacite de fermes éoliennes. / Risque possible d'effondrement de l'installation ou de démantèlement de pales. / Risques confirmés par l'étude d'impact jointe aux demandes de permis de construire. / Installations situées à proximité d'habitations : risques pour les personnes et les biens. / Installations de nature à porter atteinte à la sécurité publique : méconnaissance de l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme. / Erreur manifeste du préfet. Cour administrative d'appel de Lyon, 5 avril 2005, Association pour la préservation des paysages exceptionnels du Mézenc, n° 04LY00431. Avec note

Gérard Monediaire (2006)

Urbanisme : schémas et plans

Gérard Monediaire (2006)

Urbanisme : schémas et plans

Gérard Monediaire (2005)

Gérard Monédiaire

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