Jacques-Henri Stahl

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Documents écrit par Jacques-Henri Stahl (6) | parle de Jacques-Henri Stahl (16)

The common working group at the Conseil d’État and the Cour de Cassation on the priority question of constitutionality
Jacques-Henri Stahl et al. (2019)
Groupe de travail commun au Conseil d’État et à la Cour de cassation sur la question prioritaire de constitutionnalité
Jacques-Henri Stahl et al. (2019)
La liberté personnelle
Bernard Beignier et al. (13 mars 2018)
Deuxième table ronde. Les aspects de droit administratif
Alain Plantey et al. (13 mars 2018)
Le principe de libre administration a-t-il une portée normative ?
Jacques-Henri Stahl (2014)
Réserve naturelle des Hauts-de-Villaroger. Arrêté préfectoral réglementant la traversée à ski de la réserve. Limitations apportées par le préfet par rapport aux itinéraires tracés sur le plan annexé au décret de classement. Légalité (oui). Décision de conclure une convention entre l'Etat et l'ONF permettant d'imposer une formation préalable et payante aux skieurs. Légalité (oui). Conseil d'Etat, 1er juillet 1998, Ministre de l'Environnement c/ Association « Vivre en Tarentaise » (n° 173018). Avec conclusions
Jacques-Henri Stahl (1999)

Conclusions du rapporteur public
Maguy Fullana Thévenet (6 mai 2024)
Application de l’article L. 731-1 du CESEDA issu de la loi du 26 janvier 2024 : absence de caducité de l’OQTF
(20 avr. 2024)
Conclusions du rapporteur public
Viviane André (23 juin 2022)
Conclusions du rapporteur public
Guillaume Lefebvre (24 mai 2022)
Police administrative : situation d’abus de position dominante automatique
(30 nov. 2018)
L'appel de la forêt pour le droit public de la concurrence
Anthony Bron (30 nov. 2018)
Un ouvrage public « mal planté » peut ne pas être détruit, si la démolition porte atteinte à l’environnement
Violetta Garifulina (26 oct. 2018)
Ouvrage public "mal planté" : impossibilité de régularisation appropriée et absence d’atteinte excessive à l’intérêt général
(26 oct. 2018)
Tarifs de stationnement résident à Grenoble
(14 févr. 2017)
Régime du stationnement routier : Vers une dimension sociale des tarifications?
Lydia Houmer (14 févr. 2017)
Conclusions du rapporteur public
Cathy Schmerber (29 oct. 2014)
Effets de l’accusé de réception prévu par la loi du 12 avril 2000 émis postérieurement à la naissance de la décision implicite de rejet
(29 oct. 2014)
Conclusions du rapporteur public
Marie Vigier-Carrière (12 mai 2014)
CESEDA : condition d'attribution de frais irrépétibles et notion de partie perdante
(12 mai 2014)
Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement : cas d’exonération
(20 déc. 2011)

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