Jacques-Henri Stahl

Discipline

Droit (6)

Discipline

Droit (5) Economies et finances (1)

Type de document

Livres et chapitres d'ouvrages (3) Articles (3)

Type de document

Articles (6)

Co-auteur

Date

Date

Source

Source

Mot-clé

Social legislation (2) Privacy (2) Personality (2) Aliens (2) Protection (2) Personalidad (2) Cour (2) États (2) Étrangers (droit) (2) Protection (2) Vie privée (2) Droit social (2) Personnalité (2) cour (2) Toulouse (1) Centre (1) Employment (1) Reporting (1) Civil rights (1) Law and legislation (1) Imprisonment (1) Grading (1) Congresses (1) Congresses (1) Cases (1) States (1) Personality development (1) Tact (1) State, The (1) Skis and skiing (1)

Mot-clé

Law and legislation (2) Possibility (2) Posibilidad (2) Droit (2) Droit (2) Possibilité (2) juge (2) Grenoble (1) Département du Rhône (1) Instruction and study (1) Birthplace (1) Costs (1) Diseases (1) Commerce (1) Cross-country ski trails (1) Ski runs (1) Wrecking (1) Telephone (1) Statutes (1) Snowpack augmentation (1) Snow (1) Silence (1) Responsibility (1) Respect (1) Public interest (1) Police regulations (1) Police power (1) Police (1) Nature (1) Months (1)

Documents écrit par Jacques-Henri Stahl (6) | parle de Jacques-Henri Stahl (6)

Code de justice administrative : annoté & commenté 2022
Zéhina Ait-El-Kadi et al. (1 janv. 2021)
Groupe de travail commun au Conseil d’État et à la Cour de cassation sur la question prioritaire de constitutionnalité
Jacques-Henri Stahl et al. (2019)
La liberté personnelle
Bernard Beignier et al. (13 mars 2018)
Deuxième table ronde. Les aspects de droit administratif
Alain Plantey et al. (13 mars 2018)
Le principe de libre administration a-t-il une portée normative ?
Jacques-Henri Stahl (2014)
Réserve naturelle des Hauts-de-Villaroger. Arrêté préfectoral réglementant la traversée à ski de la réserve. Limitations apportées par le préfet par rapport aux itinéraires tracés sur le plan annexé au décret de classement. Légalité (oui). Décision de conclure une convention entre l'Etat et l'ONF permettant d'imposer une formation préalable et payante aux skieurs. Légalité (oui). Conseil d'Etat, 1er juillet 1998, Ministre de l'Environnement c/ Association « Vivre en Tarentaise » (n° 173018). Avec conclusions
Jacques-Henri Stahl (1999)

Police administrative : situation d’abus de position dominante automatique
(30 nov. 2018)
Ouvrage public "mal planté" : impossibilité de régularisation appropriée et absence d’atteinte excessive à l’intérêt général
(26 oct. 2018)
Tarifs de stationnement résident à Grenoble
(14 févr. 2017)
Effets de l’accusé de réception prévu par la loi du 12 avril 2000 émis postérieurement à la naissance de la décision implicite de rejet
(29 oct. 2014)
CESEDA : condition d'attribution de frais irrépétibles et notion de partie perdante
(12 mai 2014)
Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement : cas d’exonération
(20 déc. 2011)