Conclusions du rapporteur public

Fiche du document

Auteur
Date

6 février 2013

Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Source

Revue Alyoda

Relations

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2826-4835

Collection

Bibliothèques Universitaires de Lyon 3

Organisation

Prairial, plateforme de revues en accès ouvert

Licences

Ces conclusions ne sont pas libres de droits. Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, toute rediffusion, commerciale ou non, est subordonnée à l’accord du rapporteur public qui en est l’auteur. , info:eu-repo/semantics/openAccess

Sujets proches En Es Fr

Duties Fee system (Taxation) Taxation, Incidence of Tax reform Tax policy Taxes Mind Investing Investment management Portfolio Tribunals, Administrative Administrative tribunals Courts, Administrative Jurisdicción contencioso administrativa Tribunales contencioso-administrativos Capital--Inversiones Contribuciones Contribuciones e impuestos Tributos Taxe professionnelle Impôt Avenue Boulevard Cours Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Accréditation Portefeuilles Placements Nécessaire Nécessité (logique) Nécessité (philosophie) Conseils de préfecture Ordre administratif (juridiction) Juridiction administrative Juges administratifs Justice administrative Contributions fiscales Fisc Prélèvements obligatoires Masse fiscale Prélèvements fiscaux Système fiscal Imposition (droit fiscal) Taxation Fiscalité Taxes Impôts directs Systèmes fiscaux Redevances (impôt) chiffre

Citer ce document

Dominique Jourdan, « Conclusions du rapporteur public », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6038

Métriques

Partage / Export

Résumé 0

Nous nous arrêterons sur l’une des difficultés actuelles posées par ce dispositif, avant de revenir à chacune des requêtes introduites par les requérants auxquels l’avantage fiscal a été refusé.La question est relative à la nécessité, pour un contribuable qui souhaite bénéficier d’une réduction d’impôt à raison des investissements productifs neufs qu’il réalise, d’obtenir un agrément. Nombre de tribunaux administratifs ont eu à connaître de cette question, et deux cours se sont prononcées, dans …

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Exporter en