Un contribuable peut-il demander au juge de l’impôt d’alourdir la charge fiscale à laquelle il a été assujetti ?
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2 février 2022
- doi: 10.35562/alyoda.6730
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Sonia Boufeldja, « Un contribuable peut-il demander au juge de l’impôt d’alourdir la charge fiscale à laquelle il a été assujetti ? », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6730
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Résumé
La juridiction administrative lyonnaise a jugé irrecevable la requête, pour le moins originale, par laquelle un contribuable a demandé que ne lui soit pas appliqué le crédit d’impôt modernisation du recouvrement. Cette demande tendant à alourdir sa charge fiscale, le requérant se trouvait dépourvu d’intérêt à agir.La question, originale, posée devant la juridiction administrative, rappellera peut-être au lecteur le refrain d’un chant de Gustave Nadaud, « Je n'aime pas qu'on plaisante des impôts, …