Les infractions pénales instruites par les vigueries en Roussillon au XVIIIe siècle. Étude statistique
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18 décembre 2018
- doi: 10.4000/books.pupvd.5019
- isbn: 9782354120214
- eisbn: 9782354123222
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Roussillon Languedoc procédure pénale histoire pénale justice royale History HIS013000 HBJDSujets proches
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Marc Badosa, « Les infractions pénales instruites par les vigueries en Roussillon au XVIIIe siècle. Étude statistique », Presses universitaires de Perpignan, ID : 10.4000/books.pupvd.5019
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Résumé
En Roussillon, en matière pénale, exemptions et privilèges étaient les maîtres mots. En effet, les anciens rois d’Aragon avaient concédé des privilèges à certains justiciables à raison de leur condition ou de leur profession, privilèges qui avaient été maintenus après l’annexion. Ceux-ci avaient alors créé un grand nombre d’exceptions aux règles générales de compétence. Eu égard à ces privilèges et exemptions, les juges du viguier connaissaient, pour toute l’étendue du ressort de leur juridic...