Le « Dieselgate » ou la possible contribution de Volkswagen à la construction d'un espace pénal européen
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27 juin 2023
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- handle: 10670/1.0i6ok1
- halshs: halshs-04137152
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Justice Pénale Internationale Union européenne Droit communautaire Ne bis in idem Droit pénalSujets proches
Non bis in idem Ne bis in idem Former jeopardy Jeopardy, Double Crime--Law and legislation Crimes and misdemeanors Criminals--Legal status, laws, etc Penal law Penal codes Law, Criminal Architectural engineering Construction Buildings--Design and construction Engineering, Architectural Ne bis in idem Non bis in idem Principio non bis in idem Derecho criminal Appareillage Rome, Traité de (2004) Traité constitutionnel européen (2004) Union européenne Constitution européenne (2004) Traité de Rome (2004) Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Droit criminel Justice pénale internationale Tribunaux internationaux pénaux Double poursuite (droit pénal) Ne bis in idem Chose jugée (droit pénal) Non bis in idem Double jeopardy Possibilité (logique) Possible Impossible Possibilité (philosophie) Impossibilité Droit communautaire Droit de l'Union européenne Droit de la Communauté européenne Génie architectural notion d'espaceCiter ce document
Jocelyne Leblois-Happe, « Le « Dieselgate » ou la possible contribution de Volkswagen à la construction d'un espace pénal européen », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.0i6ok1
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