Discussion concernant le projet d'instruction présenté par M. Merlin au nom du comité féodal, sur les dîmes, champarts et autres droits seigneuriaux déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, lors de la séance du 15 juin 1791
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1887
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Philippe Antoine Merlin de Douai et al., « Discussion concernant le projet d'instruction présenté par M. Merlin au nom du comité féodal, sur les dîmes, champarts et autres droits seigneuriaux déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, lors de la séance du 15 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.15h6hl
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Résumé
Merlin de Douai, Lanjuinais Jean Denis, Millon de Montherlant François, Tronchet François Denis, Boussion Pierre. Discussion concernant le projet d'instruction présenté par M. Merlin au nom du comité féodal, sur les dîmes, champarts et autres droits seigneuriaux déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, lors de la séance du 15 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. p. 238.