Discussion de l'article 55 du titre IV du projet de décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790
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1883
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Philibert marquis de Fumel de Montségur et al., « Discussion de l'article 55 du titre IV du projet de décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.1owqxt
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Résumé
Fumel de Montségur Philibert, marquis de, Thévenot de Maroise Jean-Baptiste. Discussion de l'article 55 du titre IV du projet de décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 301.