Amendements sur l'article 14 du projet de décret sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791
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1887
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Jacques Delavigne et al., « Amendements sur l'article 14 du projet de décret sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.2vrrqr
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Résumé
Delavigne Jacques, Rabaud de Saint-Étienne Jean-Paul, André Antoine Balthazar d', Lapoule Jean Louis. Amendements sur l'article 14 du projet de décret sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791. In: Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. pp. 702-703.