1886
Copyright PERSEE 2003-2024. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Anne Montesquiou Fezensac et al., « Discussion d'un projet de décret du comité des finances sur une demande, faite par la municipalité de Paris, d'une avance de fonds, lors de la séance du 10 mars 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.32f172...
Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de, Faydel Jean-Felix, Maury Jean Siffrein, Périsse-Duluc Jean André, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Lanjuinais Jean Denis, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Camus Armand Gaston, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de. Discussion d'un projet de décret du comité des finances sur une demande, faite par la municipalité de Paris, d'une avance de fonds, lors de la séance du 10 mars 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. pp. 17-22.