Discussion du projet relatif à la déclaration des droits, article 23 du sixième bureau sur la division des pouvoirs publics, lors de la séance du 26 aout 1789
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1875
- ISIDORE Id: 10670/1.35d60a...
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Jean Joseph Mounier et al., « Discussion du projet relatif à la déclaration des droits, article 23 du sixième bureau sur la division des pouvoirs publics, lors de la séance du 26 aout 1789 », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.35d60a...
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Résumé
Mounier Jean Joseph, Rewbell Jean François, Périsse-Duluc Jean André, Bouche Charles-François, Montmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc de, Boisgelin de Cucé Jean-de-Dieu de, André Antoine Balthazar Joseph d', Duport Adrien Jean, Clermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis de, Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de, Redon Claude. Discussion du projet relatif à la déclaration des droits, article 23 du sixième bureau sur la division des pouvoirs publics, lors de la séance du 26 aout 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1875. pp. 487-489.
