Discussion sur la proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 8 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791
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1887
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Adrien Jean Duport et al., « Discussion sur la proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 8 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.4w07h0
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Résumé
Duport Adrien Jean, Démeunier Jean Nicolas, Perdry le Cadet Jean Claude Alexis Joseph, Goupil de Préfeln Guillaume François, Goupilleau de Fontenay Jean-François, Sallé de Chou Etienne François, Tronchet François Denis. Discussion sur la proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 8 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791. In: Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. pp. 26-27.