Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960)

Résumé Fr

En conflit sur l’exécution d’un contrat, deux grandes entreprises prennent souvent la voie de l’arbitrage commercial international, plutôt que celle d’un tribunal officiel. Cette justice privée, volontaire et confidentielle, a été développée à partir de 1923 à la Chambre de commerce internationale, à Paris, en suivant deux directions : l’accumulation interne d’un savoir-faire pratique, issu de la résolution des litiges ; puis une série de négociations avec les États, notamment à la SDN et à l’ONU. Cette juridiction privée bénéficie aussi du soutien direct des États : depuis 1958, les actifs d’une entreprise qui perd un arbitrage peuvent très vite être saisis par la force publique. Ce régime d’arbitrage a évolué vers une forme d’extra-territorialité juridique. Néanmoins les seuls intérêts privés n’ont pas suffi à le faire naître. En effet, les acteurs centraux de son institutionnalisation ne sont pas de grandes entreprises, et celle-ci n’a eu lieu qu’avec l’assentiment, et même le soutien, des autorités publiques.