Demande d'abolition d'un droit de péage appartenant à M. de Croy, lors de la séance du 11 juillet 1790
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1884
- ISIDORE Id: 10670/1.88cd17...
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Louis Marie Estourmel et al., « Demande d'abolition d'un droit de péage appartenant à M. de Croy, lors de la séance du 11 juillet 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.88cd17...
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Résumé
Estourmel Louis Marie, marquis d', Merlin de Douai, Martineau Louis Simon, Elbhecq Pierre-Joseph du Chambge, baron d'. Demande d'abolition d'un droit de péage appartenant à M. de Croy, lors de la séance du 11 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 46.
