Discussion sur la nécessité d'un rapport du comité de Constitution au sujet d'un traitement aux électeurs, lors de la séance du 2 avril 1791
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1886
- handle: 10670/1.9a0ig4
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Isaac René Guy Le Chapelier et al., « Discussion sur la nécessité d'un rapport du comité de Constitution au sujet d'un traitement aux électeurs, lors de la séance du 2 avril 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.9a0ig4
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Résumé
Le Chapelier Isaac René Guy, Martineau Louis Simon, Bourdon Antoine. Discussion sur la nécessité d'un rapport du comité de Constitution au sujet d'un traitement aux électeurs, lors de la séance du 2 avril 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. pp. 504-505.