Motions décrétant d'appeler M. de Laporte, intendant de la liste civile et M. d'Affry, commandant des troupes de ligne et autorisant le comité militaire à se retirer afin de décider les mesures de force publique à prendre, lors de la séance du 21 juin 1791
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1887
- handle: 10670/1.9lfzyz
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Bon Albert Briois de Beaumetz et al., « Motions décrétant d'appeler M. de Laporte, intendant de la liste civile et M. d'Affry, commandant des troupes de ligne et autorisant le comité militaire à se retirer afin de décider les mesures de force publique à prendre, lors de la séance du 21 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.9lfzyz
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Résumé
Briois de Beaumetz Bon-Albert, Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de, Beauharnais Alexandre François, vicomte de, Montmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc de, Muguet de Nanthou François Felix. Motions décrétant d'appeler M. de Laporte, intendant de la liste civile et M. d'Affry, commandant des troupes de ligne et autorisant le comité militaire à se retirer afin de décider les mesures de force publique à prendre, lors de la séance du 21 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. p. 368.