Discussion du projet de décret proposé par le comité des finances, relatif aux précautions à prendre afin d'assurer la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 juin 1791
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1887
- ISIDORE Id: 10670/1.a1c852...
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Jacques Defermon des Chapellières et al., « Discussion du projet de décret proposé par le comité des finances, relatif aux précautions à prendre afin d'assurer la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.a1c852...
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Résumé
Defermon des Chapelières Jacques, Garat Aîné Dominique, Bouche Charles-François, Riffard de Saint-Martin François-Jérôme, Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de, Chabroud Charles, Leclerc Charles Guillaume, Armand François, Ailly Michel François d'. Discussion du projet de décret proposé par le comité des finances, relatif aux précautions à prendre afin d'assurer la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 juin 1791. In: Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. pp. 733-734.
