Discussion sur l'amendement de M.Pison du Galand sur le projet de décret sur les lettres de cachet, lors de la séance du 13 mars 1790
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1881
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Pierre Marc Gaston duc de Lévis et al., « Discussion sur l'amendement de M.Pison du Galand sur le projet de décret sur les lettres de cachet, lors de la séance du 13 mars 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.a1j7lr
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Résumé
Lévis Pierre Marc Gaston, duc de, Croix Charles Lidewine Marie de, Goupil de Préfeln Guillaume François, Garat Aîné Dominique. Discussion sur l'amendement de M.Pison du Galand sur le projet de décret sur les lettres de cachet, lors de la séance du 13 mars 1790. In: Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. p. 161.