Discussion sur le décret portant qu'il sera sursis aux poursuites pour dettes envers les communautés, lors de la séance du 27 mai 1790
Fiche du document
1883
- handle: 10670/1.a2rpud
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Sujets proches
Group discussion Indebtedness Communal settlements Cooperative living Communes Communal settlements Communistic settlements Asentamientos colectivos Colonias comunitarias Pueblos comunitarios Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Vie communautaire Villages communautaires Colonies communautaires Vie en communauté Communautés (contre-culture) Groupes communautaires Communauté, Vie en Communes (contre-culture) Endettement Palabres Délibération Art de la discussionCiter ce document
Guillaume François Goupil de Préfeln et al., « Discussion sur le décret portant qu'il sera sursis aux poursuites pour dettes envers les communautés, lors de la séance du 27 mai 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.a2rpud
Métriques
Partage / Export
Résumé
Goupil de Préfeln Guillaume François, Girot de Pouzol Jean-Baptiste, Buzot François-Nicolas, Martineau Louis Simon. Discussion sur le décret portant qu'il sera sursis aux poursuites pour dettes envers les communautés, lors de la séance du 27 mai 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 683.