Fiche du document
Date
6 février 2023
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Identifiants
- handle: 10670/1.dy2awf
- isbn: 978-2-7110-3646-2
- halshs: halshs-04018325
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Mots-clés
Droit des sociétés Droit des sociétés commerciales Droit des sociétés Pactes d'actionnaires et d'associés Usufruit de droits sociauxSujets proches
Rights, Civil Investors Shareholders Estate wagons Wagons, Station Derechos civiles Derechos fundamentales Libertades políticas Libertades públicas Familiales (automobiles) Breaks Commerciales Voitures familiales Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Quasi-usufruit Servitudes personnelles Droits économiques, sociaux et culturels Droits sociaux Droits civils Titulaires d'actions Détenteurs d'actions Porteurs d'actions Propriétaires d'actionsCiter ce document
Eddy Lamazerolles et al., « Le dévoiement des droits d'associé », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.dy2awf
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