Responsabilité partagée à l’occasion d’un accident lors d’une croisière fluviale : une décision remarquable à double titre ! Commentaire Cass. Civ. 1ère 16 avril 2015
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1 mai 2015
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- handle: 10670/1.dz7964
- hal: hal-04510451
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Contributory negligence Comparative negligence Comparative responsibility Apportionment of liability Responsabilité partagée Faute de la victime Faute partagée Fait de la victime (responsabilité civile)Citer ce document
Eric Desfougeres, « Responsabilité partagée à l’occasion d’un accident lors d’une croisière fluviale : une décision remarquable à double titre ! Commentaire Cass. Civ. 1ère 16 avril 2015 », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.dz7964
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Résumé
Un transporteur fluvial de personnes n’est que partiellement responsable sur le fondement de l’article 1147 du code civil en cas de faute d’un passager ayant contribué à la réalisation de son dommage