ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. Négociation préélectorale – Comportement loyal de l’employeur – Accès des syndicats aux informations nécessaires – Registre unique du personnel et DADS : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 6 janvier 2016 (p. n°1 5-10.975), Union départementale UNSA contre SAS Bellefontaine
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2016
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- handle: 10670/1.fb25eu
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Claudy Ménard, « ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. Négociation préélectorale – Comportement loyal de l’employeur – Accès des syndicats aux informations nécessaires – Registre unique du personnel et DADS : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 6 janvier 2016 (p. n°1 5-10.975), Union départementale UNSA contre SAS Bellefontaine », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.fb25eu
