Discussion de l'article 3 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790
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1884
- ISIDORE Id: 10670/1.fb5011...
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François Louis Thibault de Ménonville et al., « Discussion de l'article 3 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.fb5011...
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Résumé
Thibault de Ménonville François Louis, Champagny de Cadore Jean-Baptiste, Lanjuinais Jean Denis, Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d'. Discussion de l'article 3 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790. In: Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. pp. 101-102.
