1887
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Jean François Rewbell et al., « Discussion de la motion de M. Regnaud pour que le décret sur les hommes de couleur soit complété par une instruction et que la suite du projet de décret sur les colonies soit renvoyée au comité de Constitution, lors de la séance du 17 mai 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.fdurq0
Rewbell Jean François, Martineau Louis Simon, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Gaultier de Biauzat Jean-François, Defermon des Chapelières Jacques. Discussion de la motion de M. Regnaud pour que le décret sur les hommes de couleur soit complété par une instruction et que la suite du projet de décret sur les colonies soit renvoyée au comité de Constitution, lors de la séance du 17 mai 1791. In: Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. pp. 133-134.