Suite de la discussion sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juin 1791

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1887

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Charles-François Bouche et al., « Suite de la discussion sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.g8oqum


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Bouche Charles-François, Goupil de Préfeln Guillaume François, Merlin de Douai, Lemercier Louis Nicolas. Suite de la discussion sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juin 1791. In: Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. pp. 683-685.

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