La contribution aux pertes d'une société civile en liquidation judiciaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2018, pourvoi numéro 15-20.348

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1 novembre 2018

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Henri Hovasse, « La contribution aux pertes d'une société civile en liquidation judiciaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2018, pourvoi numéro 15-20.348 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ikupnf


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