Interventions de M. Regnaud suite à l'adoption des titres I et II du décret sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791
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1887
- handle: 10670/1.kyxq0c
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Jacques Defermon des Chapelières et al., « Interventions de M. Regnaud suite à l'adoption des titres I et II du décret sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.kyxq0c
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Résumé
Defermon des Chapelières Jacques, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Martineau Louis Simon, Morel Dieusie Jean-Charles Antoine, comte de, Parent de Chassy Louis, Merlin de Douai. Interventions de M. Regnaud suite à l'adoption des titres I et II du décret sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791. In: Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. pp. 108-109.