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- handle: 10670/1.mkvf9p
- hal: hal-03666469
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Obligation Accountability Moral responsibility Contributory negligence Comparative negligence Comparative responsibility Apportionment of liability Apportionment of liability among joint tortfeasors Joint torts Responsabilidad moral Flexion Cisaillement Charge Élasticité Durcissement Déformation Flambement Compression Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Réparation Dépannage Rénovation Coresponsables Co-débiteurs Coauteurs (droit civil) Coobligés Responsabilité partagée Faute de la victime Faute partagée Fait de la victime (responsabilité civile) Responsabilité morale Responsabilité (morale) Responsabilité (philosophie) Obligation moraleCiter ce document
Philippe Briand, « Le partage de responsabilité entre conseillers », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.mkvf9p
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Résumé
Lorsque plusieurs conseillers sont intervenus dans un montage fiscal dommageable, comment se répartit entre eux la charge de la responsabilité qui en résulte ? Il s'agit ici d'explorer les possibilités d'un partage inégalitaire de la dette de réparation entre les coresponsables.