Rapport de M. Guillaume, au nom du comité de judicature, concernant le projet de décret sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 19 août 1791
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1888
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Charles Louis Victor prince de Broglie et al., « Rapport de M. Guillaume, au nom du comité de judicature, concernant le projet de décret sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 19 août 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.nc7jw0
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Résumé
Broglie Charles Louis Victor, prince de, Guillaume Louis-Marie. Rapport de M. Guillaume, au nom du comité de judicature, concernant le projet de décret sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 19 août 1791. In: Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. pp. 568-572.