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2024
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- handle: 10670/1.rmcknn
- hal: hal-04436546
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Force majeure Act of God Casus fortuitus Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Respect des obligations contractuelles Force obligatoire du contrat Pacta sunt servanda (droit civil) Pacta sunt servanda (droit international) Cas fortuit Cas de force majeureCiter ce document
Antoine Hontebeyrie, « Le resserrement de la force majeure, in Le renouveau de la force obligatoire du contrat », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.rmcknn
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