Force majeure Fr

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Cas fortuit Cas de force majeure Accident (Casus fortuitus) Casus fortuitus Vis major (Civil law) Force majeure Act of God Caso fortuito (Derecho civil)

Discipline

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La crise sanitaire et la force majeure
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Inexécution contractuelle et sanctions au temps du Covid-19
Nour Safa (17 juin 2024)
De la bienveillance en procédure civile : appréciation souple de la force majeure
Soraya Amrani-Mekki (25 juil. 2023)
Les limites de la responsabilité civile du Prestataire de Service Logistiques (PSL)
Ishola Bakari (21 mai 2023)
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L'incidence de l'arbitrage investisseur-État sur l'action étatique en période de crise sanitaire : dilemme entre protection de l’investissement étranger et intérêt général
Louis-Arnaud Lomata Funga (19 mai 2023)
Silences au fil des géométries
Filomena Juncker (2 avr. 2023)
Séminaire : E. Baptiste, "Le médiévalisme de l’État islamique, ou le fantasme de la guerre des origines", Paris et en ligne, 31/03/2023 (14h)
Marianne BRISVILLE (30 mars 2023)
Une remise de décoration au caractère hautement problématique : les Klarsfeld, Perpignan et Louis Aliot (RN)
Didier Monciaud (1 mars 2023)
Virus informatique : un effet libératoire à géométrie variable
Claire Rossetto (2022)
L’agentivité algorithmique, fiction futuriste ou impératif de justice procédurale ? : Réflexions sur l’avenir du régime de responsabilité du fait de produits défectueux dans l’Union européenne
Ljupcho Grozdanovski (2022)
Pandémie, crise sanitaire et responsabilité indemnitaire des professionnels et des établissements de santé
Marion Girer (2022)
Les causes d’exonération de la responsabilité civile
Thomas Genicon (2022)
Le fait des choses : variations autour d’un principe général
Jean-Sébastien Borghetti (2022)
La directive 2019/1158 du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants dans une perspective allemande
Laura Krüger (9 nov. 2021)
Au large d’Aigues-Mortes – De l’Espiguette au Petit Rhône
Luc Long (13 sept. 2021)
Difficultés et bénéfices du passage à distance d’une formation en FLE en contexte pandémique
Yihuan Zhao (21 juil. 2021)
La pandémie saisie par l'article 79 CVIM
Ali-Slah Chebbi (1 juin 2021)
Les contrats commerciaux internationaux face aux situations de crises sanitaires transnationales dans le cadre du MERCOSUR
Valerio de Oliveira Mazzuoli et al. (1 mars 2021)
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(11 févr. 2021)
Introduction. De par-delà bien et mal à la généalogie de la morale, le projet généalogique Nietzschéen
André Stanguennec (1 oct. 2020)
Les PCN à votre disposition pendant le confinement
Anne Scher (1 avr. 2020)
La clause de force majeure : leçons du droit anglais à l’égard des contrats français
Cécile Le Gallou (31 janv. 2020)
Le contrôle de l’exercice d’un pouvoir contractuel discrétionnaire par le tribunal anglais et la bonne foi : influences françaises et européennes ?
Simon Wesley (31 janv. 2020)
Les lois de police et le règlement Rome I
Michael Wilderspin (31 janv. 2020)

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