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Force majeure Act of God

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178 documents
Le resserrement de la force majeure, in Le renouveau de la force obligatoire du contrat
Antoine Hontebeyrie (2024)
Le non-exercice des droits subjectifs
Florian Villalonga (15 déc. 2023)
Inexécution contractuelle et sanctions au temps du Covid-19
Nour Safa (9 oct. 2023)
Le choc des mondes : lecture puritaine du tremblement de terre de Londres (6 avril 1580)
Isabelle Fernandes (28 sept. 2023)
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De la bienveillance en procédure civile : appréciation souple de la force majeure
Soraya Amrani-Mekki (25 juil. 2023)
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Soraya Amrani-Mekki (25 juil. 2023)
Droit des contrats et coronavirus : entre force majeure et impossibilité d’exécution en droit marocain
Zakaria Bouabidi et al. (5 juil. 2023)
Les embargos et l'exécution des contrats internationaux
M'Bouré Kaba Sylla (13 juin 2023)
La question de la rétroactivité et des restitutions in La caducité du contrat – Une alternative à la force majeure, à l’imprévision et aux autres mécanismes de fin anticipée du contrat
Antoine Hontebeyrie (1 juin 2023)
Les limites de la responsabilité civile du Prestataire de Service Logistiques (PSL)
Ishola Bakari (21 mai 2023)
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Ishola Bakari (21 mai 2023)
L'incidence de l'arbitrage investisseur-État sur l'action étatique en période de crise sanitaire : dilemme entre protection de l’investissement étranger et intérêt général
Louis-Arnaud Lomata Funga (19 mai 2023)
Silences au fil des géométries
Filomena Juncker (2 avr. 2023)
Séminaire : E. Baptiste, "Le médiévalisme de l’État islamique, ou le fantasme de la guerre des origines", Paris et en ligne, 31/03/2023 (14h)
Marianne BRISVILLE (30 mars 2023)
Une remise de décoration au caractère hautement problématique : les Klarsfeld, Perpignan et Louis Aliot (RN)
Didier Monciaud (1 mars 2023)
Sous l'emprise du droit nouveau la résolution judiciaire n'est pas conditionnée à une faute du débiteur et peut être prononcée en cas de force majeure (Cass. com., 18 janv. 2023, n° 21-16.812)
Laura Vitale (27 févr. 2023)
Exonération totale en cas de force majeure : exigence d’une faute imprévisible de la victime: Obs. sur Civ. 2, 30 nov. 2023, n° 22-16.820
Amandine Cayol (11 janv. 2023)
Testaments, Forme des testaments
Véronique Mikalef-Toudic (2023)
Les circonstances insurmontables en procédure pénale : essai d’une théorie générale
François Chabas (2 déc. 2022)
Les dettes de loyers commerciaux en période Covid-19 : à propos d'une jurisprudence de crise
Olivier Deshayes et al. (17 nov. 2022)
La force majeure procédurale
Maxime Barba (21 juil. 2022)
Procédure à bref délai : retour sur les cinq arrêts rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 2 décembre 2021: note sous Cass. civ. 2, 2 décembre 2021, cinq arrêts, n° 20-18.122, F-B ; n° 20-14.480, F-B, n° 20-18.732, F-B, n° 20-18.312, F-B, n° 20-10.692, F-B
Yannick Joseph-Ratineau (6 janv. 2022)
Virus informatique : un effet libératoire à géométrie variable
Claire Rossetto (2022)
L’agentivité algorithmique, fiction futuriste ou impératif de justice procédurale ? : Réflexions sur l’avenir du régime de responsabilité du fait de produits défectueux dans l’Union européenne
Ljupcho Grozdanovski (2022)

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