Fiche du document
3 juillet 2017
- handle: 10670/1.sfjsh8
- isbn: 9782875580573
- eisbn: 9782875580580
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Éric Bastin, « « Valet » ou « cheville ouvrière » des conseils de guerre ? », Presses universitaires de Louvain, ID : 10670/1.sfjsh8
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Résumé
Maintenu après la Révolution de 1830, le « système hollandais » devait en partie sa survie à la présence, au cœur de la juridiction militaire, d’un acteur civil permanent : l’auditeur militaire. Magistrat nommé à vie par le Souverain, il remplissait les fonctions de juge instructeur, de ministère public et de greffier du conseil de guerre. À ce titre, il se trouvait au cœur de la procédure pénale dès qu’il était saisi d’une affaire. Dans la lignée des recherches consacrées à la magistrature b...