Discussion de l'ancien article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
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1887
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Maximilien Robespierre et al., « Discussion de l'ancien article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.svr54b
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Résumé
Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Le Bois Desguays Jacques François, Legrand Jérome, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Démeunier Jean Nicolas, Germain d'Orsanville Ambroise François. Discussion de l'ancien article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. pp. 747-748.