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1 juin 2010
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- handle: 10670/1.szuhmx
- hal: hal-01112166
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Droit foncierSujets proches
Vocational guidance--Religious aspects Calling French Republic Elección de estado Intereses profesionales--Aspectos religiosos Llamada vocacional Orientación profesional--Aspectos religiosos Foncier Droit de préemption Zone d'Aménagement Différé ZIF Zone d'Intervention Foncière ZAD Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Conventions de préemption Préemption, Droit de Droit de préemption Pactes de préférence Appel Nécessaire Nécessité (logique) Nécessité (philosophie) Rennes Condate (ville ancienne) notion d'espace République française Royaume de France Royaume de France (987-1791)Citer ce document
Véronique Inserguet-Brisset, « Le droit de préemption à vocation de protection de l’espace : la nécessité d’une clarification », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.szuhmx
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