Lecture et discussion du 6e article additionnel du décret sur les pensions, lors de la séance du 31 juillet 1790

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1884

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Armand Gaston Camus et al., « Lecture et discussion du 6e article additionnel du décret sur les pensions, lors de la séance du 31 juillet 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.t65y89


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Camus Armand Gaston, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de, Montcalm-Gozon Jean-Paul Joseph François, marquis de. Lecture et discussion du 6e article additionnel du décret sur les pensions, lors de la séance du 31 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 443.

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