Non bis in idem : le dialogue des juges renoué (au sujet des arrêts de la Grande Chambre de la CJUE en date du 20 mars 2018, dans les affaires C-524/15 Luca Menci, C-537/16 Garlsson Real Estate SA e.a./Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (Consob) et les affaires jointes C-596/16 Enzo Di Puma/Consob et C-597/16 Consob/Antonio Zecca

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2018

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Blandine Thellier de Poncheville, « Non bis in idem : le dialogue des juges renoué (au sujet des arrêts de la Grande Chambre de la CJUE en date du 20 mars 2018, dans les affaires C-524/15 Luca Menci, C-537/16 Garlsson Real Estate SA e.a./Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (Consob) et les affaires jointes C-596/16 Enzo Di Puma/Consob et C-597/16 Consob/Antonio Zecca », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.urfdix


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